Informations
Un webinaire dédié au module Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sera organisé le 30 juin 2026 à 11h.
Contexte : L’arrêté 64-2025-07-17-00014 relatif aux obligations légales de débroussaillement (OLD) pris en application de l’article L.131-10 du Code forestier précise les règles relatives aux obligations légales de débroussaillement dans le département. Cet arrêté a pour objet :
- de cibler les OLD sur les espaces effectivement exposés au risque feu,
- de préciser en quoi consiste le débroussaillement en fixant notamment des distances précises autour des voies de circulation, des habitations et des grands linéaires,
- de rappeler les sanctions encourues aux titres du code pénal et du code forestier en cas de non respect de ces obligations.
Au programme :
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- Rappel sur les OLD,
- Présentation du module,
- Temps d’échange pour répondre à vos questions.
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Si vous ne pouvez pas assister à ce webinaire, pas d’inquiétude : il sera enregistré et mis à votre disposition pour un visionnage ultérieur.